Chez Facturia (édité par LFD Starter LLC), la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et les législations applicables en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de Facturia, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email (lors de l'inscription ou de la connexion via Google OAuth).
- Données de facturation : informations relatives à vos sociétés, clients et factures que vous créez via le service.
- Données techniques : cookies de session strictement nécessaires à l'authentification.
3. Engagement de non-exploitation des données
Facturia n'utilise pas, ne vend pas, ne loue pas, ne partage pas et ne monétise en aucune manière les données personnelles de ses utilisateurs.
Plus précisément :
- Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
- Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou à des fins de recherche.
- Vos factures, informations clients et données de sociétés restent strictement privées et ne sont accessibles qu'à vous.
- Aucun cookie publicitaire, de traçage ou d'analyse comportementale n'est utilisé sur le site.
- Nous n'utilisons aucun outil de tracking tiers (pas de Google Analytics, pas de Facebook Pixel, pas de solutions de retargeting).
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Création et gestion de votre compte utilisateur.
- Fourniture du service de facturation (création, envoi et stockage de factures).
- Gestion de vos abonnements et paiements (via Stripe, qui opère en tant que sous-traitant).
- Communication liée au service (emails transactionnels uniquement).
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat (Article 6.1.b du RGPD) : le traitement est nécessaire à la fourniture du service auquel vous avez souscrit.
- L'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
6. Sous-traitants
Pour le fonctionnement du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
- Supabase — Hébergement de la base de données et authentification (serveurs UE disponibles, conforme RGPD).
- Vercel — Hébergement de l'application web.
- Stripe — Traitement des paiements (certifié PCI-DSS, conforme RGPD). Facturia ne stocke aucune donnée bancaire.
- Google (API Gemini) — Traitement IA pour la génération de factures. Les messages sont envoyés de manière ponctuelle et ne sont pas stockés par Google pour entraîner des modèles.
7. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre utilisation du service. En cas de suppression de votre compte, l'ensemble de vos données personnelles sera supprimé dans un délai de 30 jours, à l'exception des données que nous sommes tenus de conserver pour des obligations légales (notamment les factures émises, conservées 10 ans conformément aux obligations comptables).
8. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Article 17) : demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : demander la restriction du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (Article 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (Article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@facturia.ink. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
- Chiffrement des données au repos dans la base de données.
- Authentification sécurisée via Supabase Auth (tokens JWT, sessions sécurisées).
- Politiques de sécurité Row Level Security (RLS) sur toutes les tables de données.
- Aucun stockage de mots de passe en clair.
10. Transferts internationaux de données
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment via les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou via le EU-US Data Privacy Framework.
11. Droit de réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
12. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous informerons les utilisateurs par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Mars 2026